top of page
Rechercher


Copropriété : l’annulation de la désignation d’un syndic implique la restitution des honoraires perçus.
Un article interessant rendu récemment par la 3ème chambre de la Cour de Cassation du 27 février 2025 (pourvoi N°23-14.697) qui précise...
Le Village de la Justice
8 avr.1 min de lecture
0 vue
0 commentaire


Le Village de la Justice
6 nov. 20240 min de lecture
1 vue
0 commentaire


Village de la Justice
19 sept. 20240 min de lecture
0 vue
0 commentaire


Le mandat de protection future ⁉️. Suite au quizz voici la réponse :
📌 il s'agit d' un moyen de protection à établir de son vivant et lorsque l'on dispose de toutes ses capacités intellectuelles 📌 établi...

Emmanuelle Glikson
5 juil. 20242 min de lecture
1 vue
0 commentaire
Village de la Justice
25 avr. 20240 min de lecture
0 vue
0 commentaire


Mariage et Droit International Privé (DIP)…… ? 🤔
Ces derniers temps je rencontre de plus en plus souvent des couples de nationalités différentes et pas forcément de nationalité...

Emmanuelle Glikson
12 avr. 20242 min de lecture
4 vues
0 commentaire
Village de la Justice
27 mars 20240 min de lecture
5 vues
0 commentaire
Village de la Justice
26 mars 20240 min de lecture
5 vues
0 commentaire


Quelle majorité pour le ravalement de façade en copropriété ?
Quelle majorité pour le ravalement de façade en copropriété ? Chronique Rafaële Rivais Les résolutions doivent être prises à la majorité...
Le Monde
26 févr. 20242 min de lecture
6 vues
0 commentaire


Village de la Justice
4 janv. 20240 min de lecture
0 vue
0 commentaire


Est-ce que je peux vendre en tant que nu propriétaire la maison de ma mère qui est usufruitière ...
et entre en maison de retraite ⁉️ …. C'est la question qui vient de m'être posée lors d'un rendez-vous. Il faut savoir que le droit de...

Emmanuelle Glikson
17 nov. 20231 min de lecture
7 vues
0 commentaire


Le congé pour vendre et comment faire lorsque le locataire ne part pas ⁉️ ….
Une de mes cliente, une SCI, a fait délivrer à son locataire un congé car elle veut vendre son bien immobilier et prévoyant un préavis de...

Emmanuelle Glikson
13 nov. 20231 min de lecture
5 vues
0 commentaire


Le crédit à taux zéro maintenu après la fin 2023 ⁉️
Compte tenu du mauvais état du marché immobilier actuel, le prêt a taux zéro (PTZ) sera finalement maintenu jusqu'en fin 2027 avec en...

Emmanuelle Glikson
18 oct. 20231 min de lecture
2 vues
0 commentaire


Le taux d'intérêt fixe en baisse, une première depuis des mois Le taux d'intérêt variable continue
Le taux d'intérêt fixe en baisse, une première depuis des mois Le taux d'intérêt variable continue quant à lui de progresser. Les taux...
Virgule
13 juin 20232 min de lecture
3 vues
0 commentaire
bottom of page